Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service IArtizen, plateforme de traitement des demandes entrantes pour artisans et TPE, par le professionnel client qui y souscrit (« le client »). Elles ne régissent pas la relation entre le client et les personnes qui le contactent : cette relation reste la sienne, le service n'y intervient que comme prestataire technique — voir la politique de confidentialité § 1.
L'éditeur du service est identifié dans les mentions légales. Les prix, les modalités de paiement et les conditions d'engagement applicables font l'objet d'un document distinct, les conditions générales de vente.
Socle commun à tous les paliers — traitement par SMS. Le service qualifie par SMS les demandes entrantes du client — en particulier celles qui suivent un appel manqué sur ses lignes — puis, selon le cas, notifie le client (par SMS selon les seuils qu'il a réglés), lui propose un rendez-vous, ou relance le prospect. Un récapitulatif est adressé au client par e-mail et/ou par SMS selon l'issue de l'échange et le palier souscrit. Le client pilote le service depuis son propre téléphone, par réponse aux SMS reçus, sans application ni compte à créer.
Standard vocal automatisé — inclus dans les paliers Pro et Business. Sur ces deux paliers, le service peut en complément décrocher directement les appels reçus sur une ou plusieurs lignes du client, qualifier la demande par une conversation vocale automatisée, puis selon le cas transférer l'appel vers un membre disponible de l'équipe du client, proposer un rendez-vous dans son agenda, ou prendre un message. Le forfait d'appels inclus et le tarif de l'appel hors forfait sont fixés par les conditions générales de vente.
Le détail fonctionnel de chaque palier figure dans la documentation commerciale du service, remise au client à la souscription et tenue à jour séparément de ce document pour ne pas risquer d'y diverger.
Double mention légale non désactivable, sur le standard vocal. Toute personne dont l'appel est décroché par le standard vocal entend, avant toute mise en relation, qu'elle s'adresse à un système automatisé et que l'appel est enregistré. Le client ne peut ni désactiver cette annonce, ni la personnaliser au point de la supprimer : c'est une obligation légale du service, pas un réglage.
Le client accède à la configuration de ses lignes et de son équipe par un lien personnel signé, envoyé à la mise en service puis rappelé dans chaque récapitulatif ; il n'y a ni compte, ni mot de passe. Le client est seul responsable de la diffusion de ce lien : quiconque le détient peut modifier les réglages qu'il ouvre. Un lien peut être révoqué et remplacé à la demande du client à tout moment, sans attendre son expiration naturelle.
Le client s'engage à :
Le service met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantie de résultat ni de disponibilité continue. Il dépend de tiers hors du contrôle de l'éditeur — réseau téléphonique, fournisseurs de téléphonie et d'intelligence artificielle cités dans la politique de confidentialité § 4 — dont une indisponibilité peut affecter le service sans engager la responsabilité de l'éditeur au-delà de ses obligations contractuelles. Une interruption programmée est annoncée au client lorsque c'est possible ; une interruption non programmée fait l'objet d'une information dès que constatée.
Le service est un abonnement mensuel. Les prix, les frais d'installation, les options, les seuils d'usage loyal et les modalités de paiement applicables sont fixés par les conditions générales de vente, qui prévalent sur toute mention du présent document en cas de divergence sur ces points ; ils ne sont pas dupliqués ici pour ne pas risquer d'y diverger.
Le service encaisse un paiement lui-même. Selon le canal de souscription :
Tout retard de paiement expose aux pénalités prévues par le code de commerce (article L441-10 II) et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article D441-5), rappelées sur chaque facture.
Encaissement d'acomptes pour le compte du client final. Distinct du paiement ci-dessus (le client règle son propre abonnement à l'éditeur) : sur les paliers qui l'ouvrent, le service permet au client de demander à son propre client final le règlement d'un acompte par carte bancaire, au moyen de Stripe Connect. L'éditeur n'est ici ni vendeur ni destinataire des fonds — il fournit le lien de paiement et prélève une commission au passage, dont le taux et les conditions sont fixés par les conditions générales de vente § 16. Cette fonctionnalité est inopérante tant que le client n'a pas lui-même raccordé un compte Stripe Connect, distinct de celui de l'éditeur.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et se règle au mois. Il se reconduit tacitement de mois en mois, sans durée minimale, tant qu'aucune des deux parties ne le résilie.
L'engagement est au choix du client, jamais imposé. Par défaut le contrat est sans engagement. Le client peut, s'il le demande, souscrire un engagement de douze ou de vingt-quatre mois : c'est la contrepartie de la gratuité des frais de mise en service et de mois offerts, dont le détail figure aux conditions générales de vente. Cet engagement n'existe que s'il est écrit sur le bon de commande signé par le client ; à défaut de mention écrite, le contrat est sans engagement, au tarif du catalogue, sans majoration. À son terme, il ne se renouvelle pas : le contrat repart en reconduction mensuelle, sans engagement.
Le contrat n'est cédé à personne. L'éditeur ne cède ni ne transfère à un organisme de financement, ni à aucun tiers, la créance ou le contrat conclu avec le client. Ce que le client doit, il ne le doit qu'à l'éditeur, et seulement pour le service effectivement rendu.
Le client peut résilier à tout moment, sans justification, sans préavis. Le service prend fin le dernier jour du mois au cours duquel la demande est reçue, et continue à être rendu jusqu'à ce terme ; le mois entamé reste dû dans son intégralité, quelle que soit la date de la demande dans le mois.
La part d'abonnement déjà payée qui couvre une période postérieure à ce terme est remboursée au prorata. La date anniversaire du prélèvement ne reporte pas la fin du service au-delà de ce dernier jour du mois.
Résiliation en cours d'engagement. Le client engagé sur douze ou vingt-quatre mois qui résilie avant le terme ne doit aucune mensualité restant à courir : il rembourse seulement la part non consommée des avantages accordés en contrepartie de l'engagement (frais de mise en service offerts, mois offerts déjà consommés), au prorata des mois restants sur la durée souscrite. Un client engagé sur douze mois qui résilie au dixième mois doit donc deux douzièmes de ces avantages, et rien d'autre. Le détail de ces avantages figure aux conditions générales de vente.
L'éditeur peut résilier en cas de manquement grave et non corrigé du client à l'article 4, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.
La demande de résiliation s'adresse par écrit à l'adresse de contact de l'éditeur, contact@iartizen.aistar.fr (aussi indiquée aux mentions légales). Pour le standard vocal, la sortie suit ensuite une procédure écrite et tracée, en plusieurs étapes distinctes et irréversibles une par une : désactivation des lignes (l'appel n'est plus facturé dès cette étape), restitution au client de ses données sur demande, puis suppression. Chaque étape est datée et journalisée.
Sur le standard vocal, aucune donnée n'est supprimée avant d'avoir été, si le client le demande, restituée. Cet ordre n'est pas une intention : chaque étape refuse de s'exécuter tant que celle qui la précède n'a pas été journalisée, et le refus laisse lui-même une trace.
Service SMS. La date de fin de service est celle du § 7.2. Avant la coupure du service, l'éditeur établit une copie des données du client — notamment les conversations, les demandes, les fiches clients, les devis, les pièces jointes, les fiches d'équipement et les membres de son équipe — et la lui remet avant leur effacement. À partir de 30 jours après la date de fin de service, l'éditeur efface les données du client, celles des personnes qui l'ont contacté et celles de son équipe, ainsi que les copies de fichiers qu'il détient. Restent conservés :
Le détail de ces durées et de leurs raisons figure dans la politique de confidentialité § 6.
Voir les mentions légales § 4.
Le traitement des données personnelles — des personnes qui appellent comme des membres de l'équipe du client — est décrit intégralement dans la politique de confidentialité, qui prévaut sur toute mention du présent document en cas de divergence.
Toute réclamation relative à l'exécution du service se fait par écrit à l'adresse de contact de l'éditeur, contact@iartizen.aistar.fr (aussi indiquée aux mentions légales). Le client professionnel dispose, comme tout justiciable, du recours aux tribunaux compétents ; les modalités de médiation applicables, le cas échéant, figureront ici dès qu'elles seront arrêtées avec l'éditeur identifié aux mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, une fois celui-ci constitué (voir mentions légales § 1).
Toute modification substantielle est datée en tête de ce document et notifiée aux clients actifs. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des conditions modifiées.